Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 36
Créé le 28 février 1991 · En vigueur du 12 septembre 2004 au 4 septembre 2015
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 36
En vigueur du dimanche 12 septembre 2004 au vendredi 4 septembre 2015
Déplacé le dimanche 12 septembre 2004
Le directeur général
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⏺ de la santé est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
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de la République française.
En vigueur du jeudi 28 février 1991 au samedi 11 septembre 2004
Les candidats visés à l'
article 24
du présent arrêté subissent, en cours de scolarité, les mêmes évaluations que les autres élèves de l'école ; ils passent l'épreuve pratique de mise en situation professionnelle prévue à l'
article 22
de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé.