Arrêté du 31 janvier 1991

Article 19

Abrogé5 septembre 2015

Créé le 28 février 1991

Les candidats qui n'ont pu, à l'issue de l'examen de passage, être admis en troisième année de formation ont la possibilité de se présenter à nouveau à cet examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 36

En vigueur du jeudi 28 février 1991 au vendredi 4 septembre 2015

Les candidats qui n'ont pu, à l'issue de l'examen de passage, être admis en troisième année de formation ont la possibilité de se présenter à nouveau à cet examen.