Abrogé5 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 - art. 36
Créé le 28 février 1991
En cas d'égalité entre plusieurs candidats, pour une place, le plus âgé est admis.
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Arrêté du 31 janvier 1991
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 septembre 2015art. 36
En vigueur du jeudi 28 février 1991 au vendredi 4 septembre 2015
En cas d'égalité entre plusieurs candidats, pour une place, le plus âgé est admis.