Arrêté du 31 janvier 1991

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine sont abrogées.

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En vigueur depuis le 14 février 1991

Les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine sont abrogées.

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cite  Arrêté 1985-06-07

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 1991

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