En vigueur depuis le 14 février 1991
Les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine sont abrogées.
Arrêté du 31 janvier 1991
Les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 février 1991
Les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le jeudi 14 février 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1985-06-07