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Arrêté du 31 janvier 1989

Article 2

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 8 février 1989

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1

En vigueur du mercredi 8 février 1989 au samedi 23 janvier 2016

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.