Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 janvier 1989

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 janvier 2016

Créé le 8 février 1989 · Abrogé le 24 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la surveillance médicale des travailleurs agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les médecins du travail qui surveillent la santé des employés agricoles.

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 février 1989 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance