Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 8 février 1989 · Abrogé le 24 janvier 2016
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Règles pour la surveillance médicale des travailleurs agricoles
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.