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Arrêté du 31 janvier 1989

pris pour l'application de l'article R. 232-8-4 du code du travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit

Abrogé24 janvier 2016
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la directive n° 86-188 C.E.E. du Conseil des communautés européennes du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail ;

Vu l'article R. 232-8-4 du code du travail ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée Médecine du travail),

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 8 février 1989 · Abrogé le 24 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit

Résumé. Les médecins du travail doivent suivre des règles précises pour surveiller la santé des employés exposés au bruit.

Le document annexé au présent arrêté détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs mentionnés au paragraphe I de l'article R. 232-8-4 du code du travail, notamment en ce qui concerne la nature et la périodicité des examens.

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 8 février 1989 · Abrogé le 24 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la surveillance médicale des travailleurs agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les médecins du travail qui surveillent la santé des employés agricoles.

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le chef de service,

J. LENOIR

En vigueur du mercredi 8 février 1989 au samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 31 janvier 1989
Article 1
Article 2
Annexes