Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 8 février 1989 · Abrogé le 24 janvier 2016
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Règles pour la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit
Le document annexé au présent arrêté détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs mentionnés au paragraphe I de l'article R. 232-8-4 du code du travail, notamment en ce qui concerne la nature et la périodicité des examens.