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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour la stimulation cérébrale profonde
Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour un système de stimulation cérébrale profonde dans une annexe.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 11 | 3403885, 3422291, 3414386 | Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale |
».