Arrêté du 31 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le taux T1 définitif mentionné au 6° du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est fixé à 24,79 % pour l'année 2024.
Le taux T1 provisionnel mentionné au 5° du même II est fixé à 24,52 % pour l'année 2025.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Fixation des taux de cotisation retraite SNCF

Résumé. L'arrêté fixe les taux de cotisation pour les retraites des employés de la SNCF à 24,79 % pour 2024 et à 24,52 % pour 2025.

Le taux T1 définitif mentionné au 6° du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est fixé à 24,79 % pour l'année 2024.
Le taux T1 provisionnel mentionné au 5° du même II est fixé à 24,52 % pour l'année 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Source : Légifrance