JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 2025, M. Bernard BAZINET, maire de la commune d'Augignac (Dordogne), est suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 2025, M. Bernard BAZINET, maire de la commune d'Augignac (Dordogne), est suspendu de ses fonctions de maire pour une durée d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté à l'intéressé.