Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale du plan national de restauration
Résumé Le plan de restauration doit être évalué pour son impact sur l'environnement.
En application du III de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, le plan national de restauration est soumis à évaluation environnementale. L'autorité environnementale compétente est l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
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