JORF n°0005 du 7 janvier 2025

Arrêté du 31 décembre 2024

Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours sur titres et travaux pour des postes de directeurs de recherche

Résumé En 2025, l'INRIA recrute 15 directeurs de recherche via un concours sur titres et travaux.

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours sur titres et travaux afin de pourvoir des emplois de directeurs de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants au sein d'INRIA.
Le nombre total de places offertes au concours est fixé à 15.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des postes de directeurs de recherche de 2e classe

Résumé 15 postes de directeurs de recherche sont disponibles dans neuf centres INRIA.

La répartition des postes offerts au concours est fixée comme suit :

- 15 postes de directeurs de recherche de 2e classe :

Affectations : l'un quelconque des neuf centres INRIA : centre INRIA de l'université de Bordeaux, centre INRIA de l'Université Grenoble Alpes, centre INRIA de l'université de Lille, centre INRIA de Lyon, centre INRIA de l'université de Lorraine, centre INRIA de Paris, centre INRIA de l'université de Rennes, centre INRIA de Saclay, centre INRIA d'Université Côte d'Azur.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités et délais d'inscription pour les candidatures

Résumé Les inscriptions pour les candidatures se font du 7 janvier au 9 février, soit en ligne soit par dossier papier.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 7 janvier 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 9 février 2025 à minuit, heure de Paris.
A compter de la date d'ouverture, les candidats doivent :

- soit s'inscrire en ligne, sur le site internet d'INRIA ( https://www.inria.fr/fr/directeurs-et-directrices-de-recherche-de-2e-classe) ;
- soit demander un dossier de candidature au format papier : le dossier peut être obtenu sur demande écrite transmise par voie postale ou être retiré auprès de la direction des ressources humaines (cf. annexe).

Aucune demande par mail ou téléphone ne sera prise en compte.
Les candidats doivent :

- soit avoir terminé leur inscription en ligne au plus tard le 9 février 2025 avant minuit, heure de Paris dans le cadre d'une candidature en ligne ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature à la direction des ressources humaines, au plus tard le 9 février 2025 avant 17 heures, heure de Paris ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, au plus tard le 9 février 2025, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier transmis hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des candidats par le jury d'admissibilité

Résumé Le jury choisit les candidats qui peuvent continuer le concours et les écoute ensuite.

Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour l'utilisation de la visioconférence lors des auditions pour les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou ayant des besoins médicaux spécifiques

Résumé Certains candidats peuvent demander à passer leur audition en visioconférence s'ils ont un certificat médical et respectent les délais, avec des exceptions possibles en cas d'urgence.

Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite bénéficient, à leur demande, du recours à la visioconférence pour le déroulement de l'audition. Pour bénéficier de la visioconférence, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent produire un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
Ils doivent en faire la demande par écrit auprès du service des ressources humaines référent du concours concerné (cf. liste en annexe) au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception de la convocation à l'audition. A titre exceptionnel, lorsque l'urgence le justifie, un candidat pourra être autorisé à bénéficier du recours à la visioconférence même si sa demande est formulée après cette date, sous réserve de l'accord d'INRIA.
La demande de mise en place de visioconférence doit être réalisée conformément à la procédure mise en place par INRIA et disponible sur le site internet d'INRIA dans le respect des garanties prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du certificat médical pour l'aménagement des épreuves

Résumé Les candidats doivent montrer un certificat médical, donné par un médecin, trois semaines avant les épreuves, pour avoir des aménagements.

Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical établi par un médecin agréé, au plus tard trois semaines avant le déroulement des épreuves soit le 17 février 2025. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'institut doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Rocquencourt, le 31 décembre 2024.

Le président-directeur général d'INRIA,

B. Sportisse