JORF n°0001 du 1 janvier 2025

Article 1

Article 1

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Fixation de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi

Résumé En 2025, l'État paiera la majorité du salaire minimum pour chaque emploi à temps plein créé jusqu'à la fin de l'année.

Pour 2025, le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation avant le 31 décembre 2025.


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Version 1

Pour 2025, le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation avant le 31 décembre 2025.