Créé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie
Résumé. À partir du 1er janvier 2025, les employés du centre de paie de la gendarmerie auront des primes et indemnités.
La réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie, à compter du 1er janvier 2025, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.