Arrêté du 31 décembre 2024

Article 1

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Article 1

La réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie, à compter du 1er janvier 2025, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

Résumé. À partir du 1er janvier 2025, les employés du centre de paie de la gendarmerie auront des primes et indemnités.

La réorganisation du Centre national d'administration de la solde gendarmerie, à compter du 1er janvier 2025, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit au bénéfice des primes et indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance