Arrêté du 31 décembre 2022

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétariat du comité est assuré par l'inspection générale de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat du comité

Résumé. L'inspection générale de l'administration gère les tâches administratives du comité.

Le secrétariat du comité est assuré par l'inspection générale de l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Source : Légifrance