En vigueur depuis le 2 janvier 2023
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.