Arrêté du 31 décembre 2022

Article 3

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Article 3

La liste des activités spécifiques financées par la dotation mentionnée au I de l'article R. 162-31-4 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les soins en psychiatrie) est fixée en annexe II du présent (Précisions réglementaires) arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Financement des activités spécifiques en psychiatrie

Résumé. Un arrêté fixe la liste des activités spécifiques financées par une dotation pour les établissements de santé en psychiatrie.

La liste des activités spécifiques financées par la dotation mentionnée au I de l'article R. 162-31-4 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les soins en psychiatrie) est fixée en annexe II du présent (Précisions réglementaires) arrêté.

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