Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des activités spécifiques financées par la dotation
Résumé L'annexe II de cet arrêté montre les activités payées par une dotation.
La liste des activités spécifiques financées par la dotation mentionnée au I de l'article R. 162-31-4 du code de la sécurité sociale est fixée en annexe II du présent arrêté.
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