En vigueur depuis le 2 janvier 2023
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Financement des activités spécifiques en psychiatrie
La liste des activités spécifiques financées par la dotation mentionnée au I de l'article R. 162-31-4 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les soins en psychiatrie) est fixée en annexe II du présent (Précisions réglementaires) arrêté.