Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction provisoire des avenants financiers 2021
Résumé Les avenants financiers de 2021 sont prolongés pour quatre mois en 2022.
Pour l'année 2022, la totalité des avenants financiers 2021 mentionnés à l'article R. 5213-76 du code du travail, à l'article 2 du décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 et du décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont reconduits automatiquement à titre provisoire pour une période de quatre mois maximum à compter du 1er janvier 2022.
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