Arrêté du 31 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cela s'applique à tout le pays.

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2022

Source : Légifrance