Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de décembre
Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 modifie et crée des articles dans un arrêté antérieur du 12 décembre 2018.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2018Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 12 décembre 2018Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2018Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2018Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2018Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2018Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 12 décembre 2018Art. 2, Art. 4