Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un intéressement financier pour les économies de soins
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2018Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des taux d'évolution des dépenses de santé et ajustements méthodologiquesArrêté du 12 décembre 2018Art. 2 : Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité sociale
→ Version 2 : Introduction d'objectifs de performance sanitaire
- Arrêté du 12 décembre 2018Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :