Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une décision pour protéger les pêcheurs
Résumé. Un arrêté approuve une décision du Comité national des pêches maritimes pour aider les pêcheurs en cas de mauvais temps ou d'accidents.
La délibération 21/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux interventions en matière de garantie contre les intempéries et avaries est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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