Arrêté du 31 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Date d'effet du classement des communes

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application du classement des communes en zone de revitalisation.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance