Créé le 7 janvier 2021
Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021
Créé le 7 janvier 2021
Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021