Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 6, Art. 47 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
1 cité
JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Article 1
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 6, Art. 47