Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications réglementaires par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 supprime et modifie certains articles d'un arrêté précédent du 27 septembre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2019Art. 47 → Version 3
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 6, Art. 47