Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des valeurs de l'abattement forfaitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 31 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019
Art. 6, Art. 47
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
cite
Source : Légifrance
Calcul des allocations de logement à Mayotte
Arrêté du 27 septembre 2019 · art. 47 (M)
Montants minimaux de ressources pour les aides au logement
Arrêté du 27 septembre 2019 · art. 6 (M)
Fixation des montants de salaire minimum
Arrêté du 27 septembre 2019 · art. 5 (Ab)
Art. D823-17
Code de la construction et de l'habitation