Arrêté du 31 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Art. 6, Art. 47

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Modification des valeurs de l'abattement forfaitaire

Résumé. Les montants de l'abattement forfaitaire pour les logements sont mis à jour et révisés annuellement jusqu'en 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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