Arrêté du 31 décembre 2020

Article 9

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Article 9

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 2 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance