Arrêté du 31 décembre 2020

Article 9

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 2 janvier 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 25 août 2025art. 8

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.