Arrêté du 31 décembre 2020

Article 1

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 2 janvier 2021

La direction générale des patrimoines et de l'architecture comprend :

  • le service de l'architecture ;
  • le service interministériel des Archives de France ;
  • le service des musées de France ;
  • le service du patrimoine ;
  • la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
  • la sous-direction des affaires financières et générales.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 25 août 2025art. 8

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

La direction générale des patrimoines et de l'architecture comprend :

  • le service de l'architecture ;
  • le service interministériel des Archives de France ;
  • le service des musées de France ;
  • le service du patrimoine ;
  • la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
  • la sous-direction des affaires financières et générales.