Arrêté du 31 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :

  • le service du livre et de la lecture ;
  • le service des médias ;
  • la délégation aux entreprises culturelles ;
  • la délégation à la régulation des plateformes numériques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Résumé. L'arrêté décrit les différents services de la direction générale des médias et des industries culturelles.

La direction générale des médias et des industries culturelles comprend :

  • le service du livre et de la lecture ;
  • le service des médias ;
  • la délégation aux entreprises culturelles ;
  • la délégation à la régulation des plateformes numériques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance