En vigueur depuis le 13 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la protection des espèces animales
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.