Arrêté du 31 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2020

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Exécution de l'arrêté sur la protection des espèces animales

Résumé. L'arrêté confie à plusieurs directeurs la tâche de faire respecter les nouvelles règles sur la protection des espèces animales à Mayotte.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020

Source : Légifrance