Créé le 2 janvier 2020
Les annexes I à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2019
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020
Créé le 2 janvier 2020
Les annexes I à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020