Créé le 2 janvier 2020
Les annexes I à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
1 version
Arrêté du 31 décembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Créé le 2 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira
En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020
Arrêté du 31 décembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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Annexe
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