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Arrêté du 31 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Modification des indemnités et annexes pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certaines indemnités des gendarmes et modifie des annexes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes I à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.
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Modification des emplois éligibles à une indemnité pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.
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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour adapter la réglementation.
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Modification des emplois éligibles à l'indemnité de fonction pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale.
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Suppression d'une liste d'indemnités pour les militaires

Résumé. Un arrêté supprime la liste des emplois donnant droit à une indemnité spéciale pour les militaires de la gendarmerie.

Fait le 31 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Arrêté du 31 décembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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