JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 3

Article 3

Le groupement comptable comporte un agent comptable positionné à sa tête, qui est chargé de tenir les comptabilités budgétaire et générale de chacun des membres du groupement comptable.


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Version 1

Le groupement comptable comporte un agent comptable positionné à sa tête, qui est chargé de tenir les comptabilités budgétaire et générale de chacun des membres du groupement comptable.