Arrêté du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le groupement comptable mentionné aux articles R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 331-42-1 (Gestion Comptable des Parcs Nationaux) du code de l'environnement, dans leur rédaction issue du décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 (Modification du code de l'environnement), assure la comptabilité des établissements publics suivants :
Office français de la biodiversité ;
Etablissement public du Marais poitevin ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national de forêts ;
Parc national de Guadeloupe ;
Parc amazonien de Guyane ;
Parc national du Mercantour ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Pyrénées ;
Parc national de La Réunion ;
Parc national de la Vanoise.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Gestion financière des parcs nationaux

Résumé. Un groupement comptable gère les finances de plusieurs parcs nationaux et établissements publics liés à l'environnement.

Le groupement comptable mentionné aux articles R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 331-42-1 (Gestion Comptable des Parcs Nationaux) du code de l'environnement, dans leur rédaction issue du décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 (Modification du code de l'environnement), assure la comptabilité des établissements publics suivants :
Office français de la biodiversité ;
Etablissement public du Marais poitevin ;
Parc national des Calanques ;
Parc national des Cévennes ;
Parc national des Ecrins ;
Parc national de forêts ;
Parc national de Guadeloupe ;
Parc amazonien de Guyane ;
Parc national du Mercantour ;
Parc national de Port-Cros ;
Parc national des Pyrénées ;
Parc national de La Réunion ;
Parc national de la Vanoise.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

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