Arrêté du 31 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2019, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Fixation des contributions financières pour les services d'incendie en 2019

Résumé. En 2019, chaque service d'incendie et de secours doit payer une somme fixe pour utiliser l'infrastructure nationale de transmissions, selon un tableau annexé.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, pour l'année 2019, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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