JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Article 1

Article 1

Pour l'année 2017, la totalité des avenants financiers 2016 d'aide au poste mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 relevant d'une convention financière pluriannuelle sont reconduits automatiquement.


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Version 1

Pour l'année 2017, la totalité des avenants financiers 2016 d'aide au poste mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 relevant d'une convention financière pluriannuelle sont reconduits automatiquement.