En vigueur depuis le 23 janvier 2016
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Consultation des cartes et listes du site Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin en Basse-Navarre) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur la côte basque) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.