Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin en Basse-Navarre) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur la côte basque) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Consultation des cartes et listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 côte basque rocheuse dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace marin en Basse-Navarre) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur la côte basque) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

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