Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

Créé le 23 janvier 2016

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large " (zone spéciale de conservation FR 7200813) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/50 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016