En vigueur depuis le 23 janvier 2016
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Consultation de la carte et liste des habitats naturels protégés
La carte visée à l'article 1er (Protection d'un espace marin en Corse) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à la pointe de Senetosa) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.