JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements » (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements » (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.