Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements " (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Protection d'un espace marin en Corse

Résumé. Un espace marin près de la Corse est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements " (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance