Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

Créé le 23 janvier 2016

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements " (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements " (zone spéciale de conservation FR 9402016) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.