Arrêté du 31 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Protection des habitats et espèces dans les Bouches de Bonifacio

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégées dans la zone Natura 2000 des Bouches de Bonifacio.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance