Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

Créé le 23 janvier 2016

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines " (zone spéciale de conservation FR 9402015) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse de basse mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016