Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un espace marin dans l'estuaire de la Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans l'estuaire de la Loire Sud) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, aux préfectures de la Loire-Atlantique et de la Vendée, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Consultation de la carte et liste Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un espace marin dans l'estuaire de la Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans l'estuaire de la Loire Sud) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, aux préfectures de la Loire-Atlantique et de la Vendée, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance