JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf » (zone spéciale de conservation FR 5202012) l'espace délimité sur la carte au 1/150 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf » (zone spéciale de conservation FR 5202012) l'espace délimité sur la carte au 1/150 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.