Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf » (zone spéciale de conservation FR 5202012) l'espace délimité sur la carte au 1/150 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'estuaire de la Loire Sud

Résumé. Un espace marin appelé Natura 2000 est désigné pour protéger la zone de l'estuaire de la Loire Sud et de la baie de Bourgneuf.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf » (zone spéciale de conservation FR 5202012) l'espace délimité sur la carte au 1/150 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance