En vigueur depuis le 21 janvier 2016
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Consultation de la carte et liste des habitats naturels
La carte visée à l'article 1er ("Plateau du Four" : un site marin protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le plateau du Four) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture de la Loire-Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.