Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Four » (zone spéciale de conservation FR 5202010) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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"Plateau du Four" : un nouveau site marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé "plateau du Four" est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Four » (zone spéciale de conservation FR 5202010) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance