Arrêté du 31 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Protection des habitats et espèces dans l'estuaire de la Loire Nord

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 de l'estuaire de la Loire Nord.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance