Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord » (zone spéciale de conservation FR 5202011) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Protection d'un espace marin dans l'estuaire de la Loire

Résumé. Un espace marin appelé Natura 2000 estuaire de la Loire Nord est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord » (zone spéciale de conservation FR 5202011) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui comprend exclusivement des espaces marins situés sur l'estran et au-delà de la laisse basse mer.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

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