Arrêté du 31 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur les équivalences dans les CAP agricoles

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

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