Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2015-2016 et pour la session d'examen 2016 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Disposition transitoire pour le brevet et l'année scolaire

Résumé. Cette règle s'applique uniquement pour l'année scolaire 2015-2016 et les examens du brevet en 2016.

Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2015-2016 et pour la session d'examen 2016 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

Source : Légifrance