JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Mortain-Bocage, issue de la fusion des anciennes communes de Bion, Mortain, Notre-Dame-du-Touchet, Saint-Jean-du-Corail et Villechien, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Mortain-Bocage, issue de la fusion des anciennes communes de Bion, Mortain, Notre-Dame-du-Touchet, Saint-Jean-du-Corail et Villechien, est assurée par le comptable de la trésorerie de Mortain (Manche).