Arrêté du 31 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance