En vigueur depuis le 13 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017.