Créé le 13 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
Arrêté du 31 décembre 2015
Article 6
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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016
Créé le 13 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2017.
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